Open Innovation est une plateforme qui facilite l’accès aux incitations fiscales offertes aux entreprises investissant dans:
- La recherche et développement (R&D)
- Des programmes d’innovation ouverte
I : Dépenses engagées dans le cadre de la recherche et développement au sein de l’entreprise
Sous réserve des conditions de déductibilité des charges prévues par la législation et la réglementation fiscales en vigueur, les dépenses en recherche et développement en entreprise éligibles à la déduction du bénéfice, concernent:
- Charges de fonctionnement: les dépenses de fonctionnement du projet de recherche et développement en entreprise,
- Services Extérieurs: les dépenses liées à des services extérieurs,
- Propriété Intellectuelle: les dépenses liées à la propriété intellectuelle,
- H&N: les dépenses d’homologation et de normalisation.
II : Les dépenses engagées dans le cadre des programmes d’activités d’innovation ouverte
Les dépenses engagées dans le cadre des programmes d’activités d’innovation ouverte, éligibles à la déduction du bénéfice imposable, concernent toutes les dépenses engagées par une entreprise, en vue de réaliser une partie ou tous ses travaux de recherche et développement, avec une entreprise disposant du label « start-up » ou « incubateur », dans le cadre d’un contrat d’innovation ouverte, conclu selon les conditions suivants:
- La satisfaction des conditions de déductibilité des charges prévues par la législation et la réglementation en vigueur
- La conclusion d’un contrat d’une durée, minimum, de six (6) mois avec une entreprise disposant du label « start-up » ou « incubateur »
- Le contrat des programmes d’innovation ouverte doit respecter les dispositions mentionnées dans l’arrêté interministériel, notamment l’article 5, qui précise les mentions obligatoires devant figurer dans le contrat.
